FOCA

Contrat de cession des droits d’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

Cession par l’auteur d’une œuvre littéraire des droits nécessaires à son adaptation à l’écran : objet, titre, propriété de l’œuvre, rémunération et obligations de l’éditeur.

L’auteur cède à l’éditeur, qui accepte, pour lui et pour ses ayants droits, dans les termes des dispositions ci-après énoncées, le droit exclusif d’éditer, d’adapter d’imprimer, de reproduire, de publier, et de vendre ledit ouvrage dont le titre définitif est « …………………… »

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Contrat de cession des droits d’édition d’une œuvre AGP

Cession des droits d’édition d’une œuvre des arts graphiques et plastiques : territoire, durée, obligations des parties et rémunération.

L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur qui accepte dans les conditions et limites fixées au présent contrat, le droit d’édition dans leur version originale, les œuvres ci-après intitulées : Les droits d’édition cédés comprennent les droits de reproduction, et la mise en circulation ou distribution des œuvres ci-dessus citées.

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Contrat de cession non exclusive des droits d’édition

Cession non exclusive des droits d’édition d’une œuvre : l’auteur reste libre de confier la même œuvre à d’autres éditeurs.

L’auteur cède à titre non-exclusif à l’éditeur qui accepte dans les conditions et limites fixées au présent contrat, le droit d’éditer dans leur version originale, les œuvres ci-après intitulées : Les droits d’édition cédés comprennent les droits de reproduction, et la mise en circulation ou distribution des œuvres ci-dessus citées.

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Contrat de cession exclusive d’une œuvre musicale

Cession exclusive des droits d’édition d’une œuvre musicale : l’éditeur est seul autorisé à l’exploiter sur le territoire et pour la durée convenus.

L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur qui accepte dans les conditions et limites fixées au présent contrat, le droit d’éditer dans leur version originale, les œuvres ci-après intitulées : Les droits d’édition cédés comprennent les droits de reproduction, et la mise en circulation ou distribution, la mise à disposition des œuvres ci-dessus citées par tout procédé présent et à venir ;

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Contrat d’utilisation d’une œuvre musicale protégée

Autorisation délivrée par le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) pour reproduire et communiquer au public des œuvres protégées, y compris en ligne et par service abonné.

Le présent contrat a pour objet d’autoriser l’utilisateur à exploiter les œuvres littéraires et artistiques conformément à la loi N°-048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, et à ses textes d’application.

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Contrat de cession des droits d’édition musicale

Cession des droits d’édition d’une œuvre musicale : territoire, durée, obligations de l’auteur et de l’éditeur, rémunération et rétrocession.

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Convention de non-contournement et accord de confidentialité

Engagement réciproque de confidentialité et de non-contournement entre un créateur et un partenaire, avant ou pendant une négociation.

Chaque PARTIE s’engage à éviter toute manoeuvre qui aurait pour buet, soit directement, soit indirectement, de priver l’autre PARTIE de droits, honoraires, bénéfices qui pourraient lui être dus dans le cadre de l’exécution des présentes. Chaque PARTIE s’engage notamment, sous peine de sa mise en cause pour abus de confiance, à ne pas tenter de contourner l’autre partie ni d’ituliser les renseignem

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