Outils de protection

Enregistrement préalable

Pour protéger vos œuvres ou marques, déposez-les auprès du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA) pour les droits d'auteur ou auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour les marques et brevets. Le dépôt, à coût modéré, offre une protection régionale pour 10 à 20 ans. Exemple : dépôt en ligne via le portail OAPI pour les marques, avec une preuve d'antériorité.

Mesures techniques

• Tatouage numérique (watermarking) sur les images ou œuvres numériques.
• Utilisation de la blockchain pour la traçabilité (ex. : NFT pour l'art digital).
• Codes QR sur les produits physiques pour authentification.
• Outils gratuits comme Adobe Content Authenticity Initiative pour les photos.
• Logiciels open-source comme OpenWatermark pour les créateurs.

Surveillance et signalement

Utilisez des alertes Google ou les bases de données OAPI pour surveiller les copies non autorisées. Signalez les contrefaçons via les douanes (demande d'intervention pour saisie aux frontières) ou sur des plateformes comme Amazon Brand Registry ou eBay VeRO. Au Burkina Faso, appelez le 322 ou contactez le BBDA pour des conseils gratuits.

Contrats et licences

Le FOCA propose 15 modèles de contrats gratuits pour ses membres, incluant des clauses anti-contrefaçon (protection des droits moraux inaliénables). Utilisez l'enveloppe Soleau ou un dépôt notarié pour dater une idée sans dépôt formel. Ces outils sécurisent les cessions ou licences de droits.

Actions judiciaires et prévention

En cas de contrefaçon, engagez une saisie-contrefaçon via un huissier ou une médiation via l'OAPI. La prévention passe par des formations du FOCA sur la gestion collective des droits. Exemple : résolution de cas de contrefaçon musicale au Burkina Faso par le BBDA.