Conditions d'utilisation

Introduction

Le Forum des Créations Artistiques (FOCA) est une association de droit burkinabè créée en 2020, ayant pour objectif de sensibiliser et de former les jeunes de tout âge au respect des droits de propriété intellectuelle, gage d’un développement économique prospère. Cette plateforme numérique est un espace d’échanges et de débats sur les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, notamment les créations littéraires et artistiques, les inventions, les innovations, et les signes distinctifs.

Accès à la plateforme

La plateforme est accessible via WhatsApp, Facebook, ou le site web à toute personne physique, sans distinction de sexe ou de race, ayant la volonté d’apprendre ou de comprendre les questions de propriété intellectuelle. Elle s’adresse aux élèves, étudiants, enseignants, professionnels des arts, de la culture, de la création, de l’invention, de l’innovation, ainsi qu’à tout artiste ou inventeur.

Engagements des utilisateurs

• Interdiction de diffuser ou proposer des messages ou images à caractère pornographique.
• Proscription des messages ou images pédophiles, homosexuels, racistes, xénophobes ou contraires aux bonnes mœurs.
• Acceptation que les administrateurs censurent tout contenu portant atteinte à la vie privée d’un individu ou d’une institution, ou contraire à la ligne directrice du forum.
• Interdiction de diffuser des messages ou vidéos à connotation religieuse.
• Acceptation de poursuites pour la diffusion de contenus contraires à la déontologie du forum.

Portée du forum

La plateforme se concentre exclusivement sur les sujets liés aux droits des créations artistiques, littéraires, aux inventions, innovations, et signes distinctifs (marques, indications géographiques, obtentions végétales). Les discussions peuvent inclure des questions sur la création, la production, l’édition, la promotion artistique, les droits d’auteur, les droits voisins, et d’autres sujets liés à la propriété intellectuelle.

Participation et modération

L’adhésion et la démission sont libres. Les messages non pertinents seront supprimés, avec un avertissement envoyé à l’auteur. En cas de récidive, l’utilisateur sera exclu. La plateforme n’est pas un espace de règlement de comptes.

Activités du FOCA

Les participants peuvent bénéficier de formations, conseils, rédactions de contrats, et autres activités dispensées en webinaire ou en présentiel, gratuitement ou moyennant une contribution symbolique.