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Solutions pour créateurs

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Modèles de contrat

Des documents prêts à l’emploi, téléchargeables et modifiables, pour encadrer l’exploitation de vos œuvres.

Contrat de cession des droits d’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

Cession par l’auteur d’une œuvre littéraire des droits nécessaires à son adaptation à l’écran : objet, titre, propriété de l’œuvre, rémunération et obligations de l’éditeur.

L’auteur cède à l’éditeur, qui accepte, pour lui et pour ses ayants droits, dans les termes des dispositions ci-après énoncées, le droit exclusif d’éditer, d’adapter d’imprimer, de reproduire, de publier, et de vendre ledit ouvrage dont le titre définitif est « …………………… »

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Contrat de cession des droits d’édition d’une œuvre AGP

Cession des droits d’édition d’une œuvre des arts graphiques et plastiques : territoire, durée, obligations des parties et rémunération.

L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur qui accepte dans les conditions et limites fixées au présent contrat, le droit d’édition dans leur version originale, les œuvres ci-après intitulées : Les droits d’édition cédés comprennent les droits de reproduction, et la mise en circulation ou distribution des œuvres ci-dessus citées.

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Contrat de cession non exclusive des droits d’édition

Cession non exclusive des droits d’édition d’une œuvre : l’auteur reste libre de confier la même œuvre à d’autres éditeurs.

L’auteur cède à titre non-exclusif à l’éditeur qui accepte dans les conditions et limites fixées au présent contrat, le droit d’éditer dans leur version originale, les œuvres ci-après intitulées : Les droits d’édition cédés comprennent les droits de reproduction, et la mise en circulation ou distribution des œuvres ci-dessus citées.

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La gestion collective du droit d'auteur à l'épreuve de l'exploitation numérique des œuvres au Burkina Faso

SANON Oumar

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que se posent le plus souvent les créateurs. Retrouvez l’intégralité des 287 questions sur notre foire aux questions.

Non, la possession d'un album n'est pas un critère indispensable pour être qualifié d'artiste. Il y a des artistes qui, n'ayant aucun support musical sur le marché sont pourtant des artistes célèbres. Mais pour être un auteur, il faut le prouver par la possession d'une création même inachevée et non fixée.

Au Burkina Faso, une œuvre est protégée automatiquement dès sa création, conformément à la loi n°048-2019-An. Toutefois, pour renforcer la preuve de l'antériorité, il est recommandé de déposer l'œuvre auprès du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA) ou d'utiliser des moyens comme l'enveloppe Soleau ou un dépôt notarié.

Les droits moraux incluent le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, le droit de s'opposer à toute modification qui porterait atteinte à l'intégrité de l'œuvre, et le droit de décider de la divulgation de l'œuvre. Ces droits sont inaliénables et imprescriptibles.

Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de tirer un bénéfice économique de son œuvre, comme le droit de reproduction, de représentation publique, de distribution, ou de cession. Ces droits peuvent être cédés ou licenciés à des tiers.

La contrefaçon est l'utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'un signe distinctif (marque, logo) sans le consentement de son titulaire. Elle est punissable au Burkina Faso par des sanctions civiles et pénales.

Vous pouvez signaler une contrefaçon via le formulaire de contact sur notre site ou en appelant le 322. Fournissez des détails précis sur l'œuvre ou le signe contrefait, ainsi que des preuves si possible.

Un contrat de cession de droits d'auteur est un accord par lequel l'auteur transfère tout ou partie de ses droits patrimoniaux à un tiers (éditeur, producteur, etc.) en échange d'une rémunération ou d'autres conditions.

Oui. Le FOCA met des modèles de contrats en téléchargement libre sur la page « Modèles de contrat ». Pour un contrat adapté à votre situation, contactez-nous.

Une marque est un signe distinctif (nom, logo, slogan) utilisé pour identifier des produits ou services. Au Burkina Faso, elle doit être enregistrée auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour être protégée.

Participer au FOCA permet d'accéder à des formations, des conseils juridiques, des modèles de contrats, et un espace d'échange sur la propriété intellectuelle. Les membres peuvent également bénéficier de webinaires gratuits ou à faible coût.

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