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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que se posent le plus souvent les créateurs. Retrouvez l’intégralité des 287 questions sur notre foire aux questions.

Non, la possession d'un album n'est pas un critère indispensable pour être qualifié d'artiste. Il y a des artistes qui, n'ayant aucun support musical sur le marché sont pourtant des artistes célèbres. Mais pour être un auteur, il faut le prouver par la possession d'une création même inachevée et non fixée.

Au Burkina Faso, une œuvre est protégée automatiquement dès sa création, conformément à la loi n°048-2019-An. Toutefois, pour renforcer la preuve de l'antériorité, il est recommandé de déposer l'œuvre auprès du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA) ou d'utiliser des moyens comme l'enveloppe Soleau ou un dépôt notarié.

Les droits moraux incluent le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, le droit de s'opposer à toute modification qui porterait atteinte à l'intégrité de l'œuvre, et le droit de décider de la divulgation de l'œuvre. Ces droits sont inaliénables et imprescriptibles.

Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de tirer un bénéfice économique de son œuvre, comme le droit de reproduction, de représentation publique, de distribution, ou de cession. Ces droits peuvent être cédés ou licenciés à des tiers.

La contrefaçon est l'utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'un signe distinctif (marque, logo) sans le consentement de son titulaire. Elle est punissable au Burkina Faso par des sanctions civiles et pénales.

Vous pouvez signaler une contrefaçon via le formulaire de contact sur notre site ou en appelant le 322. Fournissez des détails précis sur l'œuvre ou le signe contrefait, ainsi que des preuves si possible.

Un contrat de cession de droits d'auteur est un accord par lequel l'auteur transfère tout ou partie de ses droits patrimoniaux à un tiers (éditeur, producteur, etc.) en échange d'une rémunération ou d'autres conditions.

Oui, le FOCA propose 15 modèles de contrats gratuits pour ses membres, couvrant des domaines comme la cession d'adaptation audiovisuelle, l'édition musicale, ou les contrats de licence. Contactez-nous pour les obtenir.

Une marque est un signe distinctif (nom, logo, slogan) utilisé pour identifier des produits ou services. Au Burkina Faso, elle doit être enregistrée auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour être protégée.

Participer au FOCA permet d'accéder à des formations, des conseils juridiques, des modèles de contrats, et un espace d'échange sur la propriété intellectuelle. Les membres peuvent également bénéficier de webinaires gratuits ou à faible coût.

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